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1 principe juridique
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2 principe
mпринцип, основное положение; научный закон- principe de bon voisinage
- principe de la bonne foi
- principe de collégialité
- principe constitutionnel
- principe du contradictoire
- principe directeur
- principe du dispositif
- principe de droit
- principe d'écriture
- principe électif
- principe d'équidistance
- principe de la faute présumée
- principe juridique
- principe de la légalité
- principe de la liberté de la haute mer
- principe de la non-intervention
- principe d'opportunité
- principe du paquet
- principe du premier déposant
- principe de la priorité
- principe de la réciprocité
- principe de réciprocité
- principe de la spécialité
- principe de territorialité
- principe de la transparence -
3 principe de la sécurité juridique
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > principe de la sécurité juridique
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4 правовой принцип
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5 legal certainty principle
Jur. principe de la sécurité juridiqueEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > legal certainty principle
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6 massima
massima s.f. 1. ( sentenza) maxime. 2. (principio, precetto) maxime, principe m. 3. ( norma) règle, norme: massima giuridica norme juridique. 4. ( Meteor) température maximale. -
7 clause
clause [klɔ:z](b) Law (of treaty, law) clause f, article m; (of will) disposition f; Insurance (of policy) avenant m;∎ Politics Clause 4 = article de la constitution du Parti travailliste britannique affirmant son attachement au principe de propriété publique des grands secteurs industriels (abrogé en 1995);∎ Clause 28 = disposition juridique en Grande-Bretagne interdisant aux enseignants du secondaire d'aborder le thème de l'homosexualité en classe;
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Principe de légalité des peines — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
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